Le contentieux climatique prend une ampleur inédite. De plus en plus d’entreprises et d’États sont traînés devant les tribunaux par des ONG pour inaction environnementale. Le droit devient ainsi une arme redoutable pour imposer la transition écologique.
Ce que l’on appelle la « justice climatique » n’est plus un concept abstrait. En France et en Europe, les actions en justice fondées sur le devoir de vigilance des entreprises se multiplient. La loi impose désormais aux grandes sociétés d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance pour prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l’environnement.
Le juge, nouvel arbitre du climat Les ONG s’appuient sur ces nouveaux textes pour contraindre les multinationales à aligner leurs stratégies sur les Accords de Paris. Récemment, plusieurs grands groupes énergétiques et financiers ont été mis en demeure, voire assignés en justice, pour qu’ils réduisent drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre. Le juge se retrouve ainsi propulsé au rang d’arbitre des politiques environnementales.
Des directives européennes de plus en plus contraignantes Ce mouvement s’accélère avec l’entrée en vigueur progressive de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose un reporting extra-financier extrêmement détaillé. Les entreprises ne peuvent plus se contenter de « greenwashing » : elles s’exposent désormais à des sanctions juridiques lourdes et à un risque réputationnel majeur en cas de non-respect de leurs engagements écologiques.