La rémunération du notaire est encadrée par la loi. Elle se compose d’émoluments tarifés, fixés par décret et identiques dans toute la France, et, pour certaines prestations non tarifées, d’honoraires librement convenus avec vous par écrit.
Cette page est une trame : vérifiez chaque mention avec votre chambre des notaires avant publication.
Émoluments
Part réglementée, proportionnelle ou fixe selon l’acte. Elle est identique quel que soit l’office consulté.
Taxes et débours
Sommes reversées à l’État et aux tiers : droits d’enregistrement, publicité foncière, frais de cadastre.
Honoraires libres
Pour le conseil et les prestations non tarifées. Toujours convenus par écrit avant le début de la mission.
Questions fréquentes
Les « frais de notaire » vont-ils au notaire ?
Non, en grande majorité. Sur une acquisition immobilière, la part revenant réellement à l’office représente une fraction minoritaire du total : l’essentiel correspond aux taxes reversées à l’État et aux collectivités.
Puis-je obtenir un devis avant de m’engager ?
Oui. Nous établissons systématiquement une estimation écrite des frais avant le lancement du dossier.
Le premier rendez-vous est-il payant ?
Indiquez ici votre pratique. Précisez le cas échéant les conditions de gratuité du premier entretien.