Trame à compléter et à faire valider. Les crochets signalent les informations à renseigner. Ce modèle ne constitue pas un conseil juridique : faites-le relire avant mise en ligne.

Éditeur du site

[Dénomination de l’office notarial]
[Forme juridique et capital, le cas échéant]
[Adresse complète]
Téléphone : [numéro] — Courriel : [adresse]
SIRET : [numéro] — TVA intracommunautaire : [numéro]

Directeur de la publication

[Nom et qualité du responsable de la publication]

Profession réglementée

Notaire, officier public, titulaire d’un office notarial, membre de la Chambre des notaires de [département] et du Conseil supérieur du notariat.

Profession réglementée par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945. Autorité de tutelle : ministère de la Justice.

Règles professionnelles applicables : règlement national et règlement inter-cours, consultables auprès du Conseil supérieur du notariat.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

[Nom de l’assureur] — [Adresse] — Couverture géographique : [zone].

Hébergement

[Nom de l’hébergeur]
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[Téléphone]

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