Le notaire des entreprises et de leurs dirigeants, à Cagnes-sur-Mer et en Alsace.
Création de société, bail commercial, achat des murs, cession, transmission : diplômée en droit des affaires, Maître Sophie Buhler intervient en amont pour sécuriser chaque décision de votre entreprise.
Intervenir avant, pas constater après.
Créer, s’installer, grandir, transmettre : à chaque étape, une décision mal préparée coûte cher. Le rôle du notaire est d’intervenir en amont, pour construire la solution la plus juste, juridiquement comme fiscalement.
- Diplômée en droit des affaires
- Un interlocuteur dédié
- Signature à distance
Vous créez votre société.
SCI, SAS, SARL : le choix de la structure engage votre fiscalité, votre responsabilité et la transmission future. Nous vous aidons à choisir, puis nous rédigeons les statuts.
- Choix de la forme sociale
- Rédaction des statuts sur-mesure
- Dépôt du capital social à l’étude
Vous cherchez vos locaux.
Louer ou acheter : bail commercial en acte authentique, achat des murs en direct ou via une SCI. Le bon montage protège à la fois l’entreprise et votre patrimoine.
- Bail commercial en acte authentique
- Achat du local professionnel
- Montage via une SCI
Votre entreprise se développe.
Arrivée d’un associé, augmentation de capital, apport d’un immeuble, rachat d’un fonds : chaque opération se prépare en amont, juridiquement et fiscalement.
- Augmentation de capital et entrée d’associés
- Apport d’immeuble en société
- Acquisition de fonds de commerce
Vous voulez vous protéger.
Votre patrimoine personnel ne doit pas supporter les risques de l’entreprise. Régime matrimonial, organisation de vos biens, anticipation d’une incapacité : tout se prévoit.
- Régime matrimonial adapté à l’entrepreneur
- Séparation des patrimoines personnel et professionnel
- Mandat de protection future du dirigeant
Vous préparez la suite.
Céder à un tiers ou transmettre à vos enfants : la cession comme la donation de titres se préparent plusieurs années à l’avance pour en optimiser le coût.
- Cession de parts ou de fonds de commerce
- Donation de titres aux enfants
- Pacte Dutreil
Les actes qui sécurisent votre entreprise.
Du premier statut à la transmission, six domaines dans lesquels le notaire vous accompagne.
Création de société
SCI, SAS, SARL : choix de la structure, rédaction des statuts, dépôt du capital social à l’étude et accompagnement jusqu’à l’immatriculation.
Bail commercial authentique
Un bail signé devant notaire a date certaine et vaut titre exécutoire : en cas d’impayés, le bailleur peut agir sans jugement préalable.
Achat de locaux professionnels
Murs commerciaux, bureaux, entrepôt : acquisition en direct ou via une SCI, avec un montage adapté à votre fiscalité et à votre transmission.
Opérations de haut de bilan
Augmentation ou réduction de capital, apport d’immeuble, entrée d’associés, restructuration : des opérations complexes, traitées avec la même précision.
Protection du dirigeant
Régime matrimonial de l’entrepreneur, séparation des patrimoines, mandat de protection future : votre patrimoine personnel à l’abri des aléas.
Cession & transmission
Cession de parts ou de fonds de commerce, donation de titres, pacte Dutreil : céder ou transmettre votre entreprise dans les meilleures conditions.
Votre entreprise entre la Côte d’Azur et l’Alsace.
Un siège à Cagnes-sur-Mer et un entrepôt à Colmar, des murs commerciaux à Strasbourg, une SCI qui détient des biens dans les deux régions : dès qu’un immeuble ou une société relève de l’Alsace-Moselle, le droit local s’applique.
Maître Sophie Buhler se rend chaque semaine en Alsace et y signe des actes : un seul interlocuteur, dans les deux régions.
Livre foncier
Achat ou apport d’un immeuble alsacien : inscription au Livre foncier, propre aux trois départements.
Registre du commerce
En Alsace-Moselle, le registre du commerce est tenu par le greffe du tribunal judiciaire.
Signature à distance
Vos actes signés électroniquement depuis le sud, l’Alsace ou l’étranger, sans déplacement inutile.
Votre dossier, étape par étape.
Premier rendez-vous
Nous analysons votre projet, votre situation personnelle et celle de l’entreprise, le calendrier et les frais.
Projet d’acte
Nous réunissons les pièces, rédigeons le projet et vous l’adressons pour relecture avant signature.
Signature et formalités
Signature à l’étude ou à distance, puis formalités : enregistrement, publicité foncière, dépôt au greffe.
Les pièces à fournir.
Les principaux documents à réunir. La liste exacte vous est communiquée à l’ouverture du dossier.
Création de société
- Pièce d’identité de chaque associé
- Justificatif de l’adresse du siège
- Répartition du capital et nature des apports
- Régime matrimonial des associés
- Description de l’activité
Bail commercial
- Kbis du preneur, pièce d’identité du dirigeant
- Titre de propriété du bailleur
- Diagnostics du local (DPE, état des risques)
- Règlement de copropriété, le cas échéant
- Conditions convenues : loyer, durée, destination
Cession de fonds de commerce
- Kbis et pièce d’identité des parties
- Bilans des trois derniers exercices
- Bail commercial en cours
- Inventaire du matériel et du stock
- Liste des contrats de travail repris
Vous ne savez pas par où commencer ? Un simple appel suffit : nous vous guidons.
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« Très bon accueil avec des compétences avérées. Je conseille vivement cette étude ! »
Vos questions sur le droit des affaires.
Une question qui n’apparaît pas ici ? Posez-la directement à l’étude.
Pourquoi signer un bail commercial devant notaire ?
Le bail notarié a date certaine, son original est conservé par l’étude et il vaut titre exécutoire : en cas de loyers impayés, le bailleur peut faire procéder au recouvrement sans obtenir de jugement au préalable. Il est par ailleurs obligatoire pour un bail de plus de douze ans, soumis à la publicité foncière.
Le notaire peut-il recevoir le dépôt du capital social ?
Oui. Le notaire fait partie des dépositaires autorisés pour les fonds constituant le capital d’une société. Il délivre l’attestation de dépôt nécessaire à l’immatriculation, puis débloque les fonds une fois la société immatriculée.
Faut-il passer par un notaire pour apporter un immeuble à une société ?
Oui. Tout apport d’immeuble doit faire l’objet d’un acte notarié pour être publié au service de la publicité foncière, ou inscrit au Livre foncier en Alsace-Moselle.
SCI ou achat en direct des locaux professionnels ?
La SCI dissocie l’immobilier de l’exploitation : elle protège les murs des risques de l’activité et facilite la transmission progressive des parts. L’achat en direct reste plus simple. Le choix dépend de votre fiscalité et de vos projets, et se fait au cas par cas.
Qu’est-ce que le pacte Dutreil ?
C’est un dispositif qui permet de transmettre les titres d’une entreprise à vos proches avec une exonération partielle des droits de donation ou de succession, en contrepartie d’engagements de conservation des titres et de direction de l’entreprise. Ses conditions doivent être vérifiées au moment de la transmission.
Peut-on signer à distance ?
Oui. L’étude pratique la signature électronique à distance : associés et dirigeants peuvent signer depuis Cagnes-sur-Mer, l’Alsace ou l’étranger, avec la même valeur qu’un acte signé à l’étude.
Nos autres domaines.
Achat & vente
Acquisition des murs, vente d’un bien, VEFA : tous vos projets immobiliers.
Le régime du dirigeant
Contrat de mariage, changement de régime : protéger votre couple et votre patrimoine.
Donations & successions
Organiser la transmission de votre patrimoine, professionnel comme personnel.
Parlons de votre projet d’entreprise.
À l’étude, par téléphone ou en visioconférence, à Cagnes-sur-Mer comme en Alsace.