Votre notaire pour transmettre votre patrimoine, à Cagnes-sur-Mer comme en Alsace.
Donation, testament, démembrement, succession : Maître Sophie Buhler vous aide à organiser la transmission de votre patrimoine et à régler la succession d’un proche, avec écoute et précision.
Chaque transmission mérite le bon acte.
Donner de son vivant, organiser sa succession, alléger la fiscalité, régler la succession d’un parent : ces décisions ont des conséquences juridiques et fiscales durables. Le rôle du notaire est de les anticiper, pas seulement de les constater.
- Conseil avant signature
- Frais annoncés d’emblée
- Signature à distance
Vous souhaitez aider vos enfants.
Donation simple ou donation-partage, don d’une somme d’argent, donation d’un bien immobilier : donner de son vivant permet d’utiliser des abattements fiscaux qui se renouvellent tous les quinze ans.
- Donation-partage entre vos enfants
- Utilisation des abattements fiscaux
- Déclaration de don manuel
Vous voulez organiser votre succession.
Sans testament, la loi décide à votre place. Un testament permet de choisir vos bénéficiaires dans la limite de la réserve héréditaire, de transmettre un bien précis ou d’avantager un proche.
- Testament authentique ou olographe
- Inscription au fichier des dernières volontés
- Legs à un proche ou à une association
Vous voulez alléger la transmission.
Démembrement de propriété, donation de la nue-propriété, assurance-vie, SCI familiale : bien combinés, ces outils réduisent sensiblement les droits à payer par vos héritiers.
- Donation de la nue-propriété
- Coordination avec l’assurance-vie
- SCI familiale
Vous réglez une succession.
Acte de notoriété, déclaration de succession, attestation immobilière : le notaire identifie les héritiers, établit les actes et vous accompagne dans les démarches, en respectant les délais fiscaux.
- Acte de notoriété
- Déclaration de succession
- Attestation de propriété immobilière
Vous sortez de l’indivision.
Après une succession, les biens appartiennent à tous les héritiers en indivision. Le partage attribue à chacun sa part, à l’amiable, en préservant l’équilibre familial.
- Inventaire et évaluation des biens
- Partage amiable entre héritiers
- Rachat de la part d’un cohéritier
Les actes qui transmettent votre patrimoine.
Six situations dans lesquelles le notaire intervient, pour vous et pour vos héritiers.
Donation-partage
Transmettre de votre vivant en répartissant vos biens entre vos enfants. Les valeurs sont figées au jour de la donation, ce qui évite bien des conflits au moment de la succession.
Testament
Testament authentique reçu par le notaire ou testament olographe conservé à l’étude : vos volontés sont rédigées sans ambiguïté et retrouvées le moment venu.
Démembrement de propriété
Donner la nue-propriété en conservant l’usufruit : vous gardez l’usage ou les revenus du bien, et vos enfants en deviennent pleins propriétaires à votre décès, sans droits supplémentaires.
Règlement de succession
Acte de notoriété, déclaration de succession, attestation immobilière, déblocage des comptes : nous accompagnons les héritiers à chaque étape.
Partage successoral
Sortir de l’indivision à l’amiable, attribuer les biens et calculer les soultes : un partage clair et équilibré entre héritiers.
Mandat de protection future
Désigner dès aujourd’hui la personne qui gérera votre patrimoine si vous ne pouviez plus le faire. Établi devant notaire, il confère au mandataire des pouvoirs plus étendus.
Votre patrimoine entre la Côte d’Azur et l’Alsace.
Des parents en Alsace et des enfants sur la Côte d’Azur, une maison de famille inscrite au Livre foncier, une succession partagée entre les deux régions : dès qu’un immeuble est situé en Alsace-Moselle, le droit local s’invite dans votre dossier.
Maître Sophie Buhler se rend chaque semaine en Alsace et y signe des actes : un seul interlocuteur, dans les deux régions.
Livre foncier
Donation ou succession portant sur un bien alsacien : inscription au Livre foncier, propre aux trois départements.
Certificat d’héritier
Propre au droit local, il est délivré par le tribunal et facilite la preuve de la qualité d’héritier.
Signature à distance
Héritiers entre le sud, l’Alsace ou l’étranger : chacun signe électroniquement, sans déplacement inutile.
Votre dossier patrimoine, étape par étape.
Premier rendez-vous
Nous faisons le point sur votre famille, votre patrimoine, vos objectifs, le calendrier et les frais.
Projet d’acte
Nous réunissons les pièces, évaluons les biens et vous adressons le projet pour relecture avant signature.
Signature et formalités
Signature à l’étude ou à distance, puis formalités : enregistrement, déclaration fiscale, publicité foncière ou Livre foncier.
Les pièces à fournir.
Les principaux documents à réunir. La liste exacte vous est communiquée à l’ouverture du dossier.
Donation
- Pièce d’identité du donateur et des donataires
- Livret de famille
- Contrat de mariage, le cas échéant
- Titre de propriété des biens donnés
- Donations antérieures éventuelles
Testament
- Pièce d’identité
- Livret de famille
- Liste des biens et de leur valeur approximative
- Identité des bénéficiaires souhaités
Succession
- Acte de décès
- Livret de famille du défunt
- Contrat de mariage et donations antérieures
- Titres de propriété et relevés bancaires
- Contrats d’assurance-vie connus
Vous ne savez pas par où commencer ? Un simple appel suffit : nous vous guidons.
★★★★★
« Je la recommande autant pour les transactions immobilières que pour tout ce qui concerne le droit de la famille. »
Vos questions sur la transmission du patrimoine.
Une question qui n’apparaît pas ici ? Posez-la directement à l’étude.
Dans quel délai faut-il déposer la déclaration de succession ?
Dans les six mois suivant le décès lorsqu’il a eu lieu en France métropolitaine ; au-delà, des intérêts de retard sont dus. Elle n’est pas exigée, sous conditions, pour une transmission en ligne directe dont l’actif brut est inférieur à 50 000 €.
Combien peut-on donner à ses enfants sans payer de droits ?
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants en franchise de droits, montant qui se renouvelle tous les quinze ans. S’y ajoute, sous conditions, une exonération de 31 865 € pour les dons familiaux de sommes d’argent.
Un testament est-il obligatoire ?
Non. Sans testament, la loi désigne vos héritiers et fixe leurs parts. Le testament permet d’aménager cette répartition, dans le respect de la réserve héréditaire due aux enfants.
Qu’est-ce que la réserve héréditaire ?
C’est la part du patrimoine qui revient obligatoirement aux enfants : la moitié avec un enfant, les deux tiers avec deux enfants, les trois quarts avec trois enfants ou plus. Le reste, la quotité disponible, peut être librement transmis.
Le notaire est-il obligatoire pour régler une succession ?
Il l’est dès que la succession comprend un bien immobilier, ou en présence d’un testament ou d’une donation entre époux. Pour une succession modeste sans immeuble, une simple attestation peut parfois suffire, mais l’accompagnement du notaire reste conseillé.
Peut-on signer un acte de succession à distance ?
Oui. L’étude pratique la signature électronique à distance : chaque héritier peut signer depuis Cagnes-sur-Mer, l’Alsace ou l’étranger, avec la même valeur qu’un acte signé à l’étude.
Nos autres domaines.
Parlons de votre patrimoine.
À l’étude, par téléphone ou en visioconférence, à Cagnes-sur-Mer comme en Alsace.