Votre notaire en droit de la famille, à Cagnes-sur-Mer comme en Alsace.
Mariage, PACS, changement de régime matrimonial, divorce, protection de votre conjoint : Maître Sophie Buhler sécurise chaque étape de votre vie familiale, avec écoute et précision.
Chaque étape de vie mérite le bon acte.
S’unir, construire un patrimoine à deux, protéger ses proches, se séparer : ces décisions ont des conséquences juridiques et fiscales durables. Le rôle du notaire est de les anticiper, pas seulement de les constater.
- Conseil avant signature
- Frais annoncés d’emblée
- Signature à distance
Vous vivez ensemble, sans être mariés.
Sans cadre juridique, votre partenaire n’a aucun droit dans votre succession. Le PACS, complété par un testament, organise la vie commune et protège celui qui reste.
- Convention de PACS sur-mesure
- Choix entre séparation et indivision des biens
- Testament pour protéger le partenaire
Vous allez vous marier.
Le régime matrimonial s’appliquera à tout ce que vous construirez à deux. Le choisir en amont, en fonction de vos métiers et de vos projets, évite bien des difficultés.
- Comparaison des régimes matrimoniaux
- Protection du conjoint entrepreneur
- Certificat remis pour la mairie
Votre situation a changé.
Création d’entreprise, naissance, achat immobilier, approche de la retraite : votre régime matrimonial peut évoluer avec vous, par acte notarié, sans attendre.
- Bilan de votre régime actuel
- Aménagement ou changement de régime
- Information des enfants et des créanciers
Vous voulez protéger vos proches.
Améliorer les droits de votre conjoint, désigner la personne qui veillera sur vous ou sur un enfant vulnérable : quelques actes simples suffisent à prévoir l’imprévisible.
- Donation entre époux
- Mandat de protection future
- Testament et désignation de tuteur
Vous vous séparez.
Divorce, fin de PACS : le notaire intervient pour régler le sort des biens communs, en particulier du logement familial, dans un cadre clair et équilibré pour chacun.
- Dépôt de la convention de divorce
- Liquidation du régime matrimonial
- Partage ou rachat du logement
Les actes qui protègent votre famille.
Six situations dans lesquelles le notaire intervient, pour vous et pour vos proches.
Contrat de mariage
Séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle : choisir son régime matrimonial avant le mariage, en fonction de vos professions et de votre patrimoine.
PACS chez le notaire
Rédaction de la convention, enregistrement et formalités : un PACS sur-mesure, avec un vrai conseil sur la répartition de vos biens et la protection de votre partenaire.
Changement de régime matrimonial
Votre situation a évolué : création d’entreprise, enfants, préparation de la retraite. Nous adaptons votre régime matrimonial par acte notarié, sans délai minimal depuis le mariage.
Divorce et liquidation
Dépôt de la convention de divorce par consentement mutuel, liquidation et partage du régime matrimonial, sort du logement familial : un règlement clair et équilibré.
Donation entre époux
La « donation au dernier vivant » renforce les droits de votre conjoint dans votre succession. Un acte simple, révocable, qui change tout le jour où il doit s’appliquer.
Mandat de protection future
Désigner dès aujourd’hui la personne qui veillera sur vous ou sur un enfant vulnérable. Établi devant notaire, le mandat permet aussi la gestion du patrimoine.
Votre famille entre la Côte d’Azur et l’Alsace.
Un couple marié à Strasbourg qui s’installe à Cagnes-sur-Mer, un bien familial inscrit au Livre foncier, un partage entre les deux régions : dès qu’un immeuble situé en Alsace-Moselle est concerné, le droit local s’invite dans votre dossier familial.
Maître Sophie Buhler se rend chaque semaine en Alsace et y signe des actes : un seul interlocuteur, dans les deux régions.
Livre foncier
Liquidation ou partage d’un bien alsacien : inscription au Livre foncier, propre aux trois départements.
Logement familial
Achat, attribution ou vente du logement de la famille, à Cagnes comme en Alsace, avec un seul dossier.
Signature à distance
Vos actes signés électroniquement depuis le sud, l’Alsace ou l’étranger, sans déplacement inutile.
Votre dossier famille, étape par étape.
Premier rendez-vous
Nous faisons le point sur votre situation familiale et patrimoniale, vos objectifs, le calendrier et les frais.
Projet d’acte
Nous réunissons les pièces, rédigeons le projet et vous l’adressons pour relecture avant signature.
Signature et formalités
Signature à l’étude ou à distance, puis formalités : mentions à l’état civil, enregistrement, publicité.
Les pièces à fournir.
Les principaux documents à réunir. La liste exacte vous est communiquée à l’ouverture du dossier.
Contrat de mariage
- Pièce d’identité des futurs époux
- Justificatif de domicile
- Date et lieu prévus du mariage
- Situation professionnelle de chacun
- Liste des biens et dettes de chacun
PACS
- Pièce d’identité des partenaires
- Copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance, de moins de 3 mois
- Justificatif de la résidence commune
- Selon le cas : jugement de divorce, acte de décès du précédent conjoint
Changement de régime
- Pièces d’identité des époux
- Livret de famille
- Contrat de mariage initial, le cas échéant
- Titres de propriété et relevés des biens
- Coordonnées des enfants majeurs
Vous ne savez pas par où commencer ? Un simple appel suffit : nous vous guidons.
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« Je la recommande autant pour les transactions immobilières que pour tout ce qui concerne le droit de la famille. »
Vos questions sur le droit de la famille.
Une question qui n’apparaît pas ici ? Posez-la directement à l’étude.
Faut-il obligatoirement passer chez le notaire pour un contrat de mariage ?
Oui. Un contrat de mariage est obligatoirement établi par acte notarié, avant la célébration du mariage. Sans contrat, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Peut-on se pacser chez le notaire plutôt qu’en mairie ?
Oui. Le notaire rédige la convention de PACS, procède à son enregistrement et assure les formalités de publicité. L’acte notarié offre date certaine, conservation de l’original et un conseil sur le régime des biens.
Peut-on changer de régime matrimonial à tout moment ?
Depuis la loi du 23 mars 2019, il n’est plus nécessaire d’attendre deux ans après le mariage. Le changement se fait par acte notarié ; l’intervention du juge n’est requise qu’en cas d’opposition ou dans certaines situations impliquant des enfants mineurs.
Quel est le rôle du notaire dans un divorce par consentement mutuel ?
La convention de divorce, rédigée et signée par les époux et leurs avocats, est déposée au rang des minutes du notaire, qui vérifie le respect des exigences formelles et le délai de réflexion. Lorsque le couple possède un bien immobilier, le notaire établit aussi l’acte de liquidation du régime matrimonial.
À quoi sert une donation entre époux ?
Aussi appelée donation au dernier vivant, elle augmente les droits du conjoint survivant dans la succession, au-delà de ce que prévoit la loi. Elle est signée devant notaire et peut être révoquée.
Peut-on signer un acte de famille à distance ?
Oui. L’étude pratique la signature électronique à distance : vous pouvez signer depuis Cagnes-sur-Mer, l’Alsace ou l’étranger, avec la même valeur qu’un acte signé à l’étude.
Nos autres domaines.
Donations & successions
Transmettre à vos enfants, organiser votre succession, régler celle d’un proche.
Acheter à deux
Acquisition en couple, indivision, SCI familiale : bien choisir avant de signer.
Alsace-Moselle
Livre foncier, successions en Alsace, résidences secondaires entre les deux régions.
Parlons de votre projet familial.
À l’étude, par téléphone ou en visioconférence, à Cagnes-sur-Mer comme en Alsace.